Politique de confidentialité
Massilink — Plateforme de commerce électronique
1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Massilink collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme de commerce électronique (acheteurs et vendeurs), conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, et à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.
En créant un compte, en naviguant sur la plateforme ou en utilisant l'application mobile Massilink, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et accepte les traitements qui y sont décrits.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme Massilink est :
| Raison sociale | SARL MASSILINK |
| Siège social | Batna |
| Contact protection des données | contact@massilink.com |
Conformément à la loi 18-07, tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Massilink fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP).
3. Données collectées
3.1 Données communes à tous les utilisateurs
- Identité : nom, prénom, date de naissance (vérification de majorité)
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison
- Identifiants de connexion : identifiant de compte, mot de passe chiffré
- Données techniques : adresse IP, identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, journaux de connexion
3.2 Données spécifiques aux acheteurs
- Historique de commandes, produits consultés et favoris
- Mode de paiement enregistré (carte CIB, Edahabia, BaridiMob, Visa/Mastercard) — Massilink ne stocke jamais le numéro complet de carte ni le cryptogramme visuel : ces données transitent directement et exclusivement par la plateforme monétique certifiée SATIM et l'établissement bancaire émetteur
- Adresses de livraison enregistrées et wilaya de résidence
3.3 Données spécifiques aux vendeurs
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et numéro de Registre de Commerce (RC), obligatoires pour toute activation de compte vendeur conformément à la loi 18-05
- Coordonnées bancaires ou compte BaridiMob utilisés pour le versement des règlements bicimensuels
- Catalogue produit, prix, stock, et statistiques de performance de la boutique
- Historique des échanges avec le support Massilink et des litiges éventuels
3.4 Données collectées automatiquement
- Cookies et technologies similaires (voir section 9)
- Données de navigation et d'usage de l'application (pages consultées, durée de session, taux de conversion)
4. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur (acheteur ou vendeur) | Exécution du contrat |
| Vérification de l'identité fiscale et commerciale des vendeurs (NIF, RC) | Obligation légale (loi 18-05) |
| Traitement des commandes, paiement 100 % en ligne et facturation | Exécution du contrat |
| Versement des règlements aux vendeurs | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurisation des transactions | Intérêt légitime / obligation légale |
| Support client et gestion des litiges ou retours | Exécution du contrat |
| Communications marketing (offres, nouveautés, relances de panier) | Consentement de l'utilisateur |
| Statistiques internes d'usage et amélioration de la plateforme | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires | Obligation légale |
Massilink ne pratique aucun paiement à la livraison : l'ensemble des transactions est prépayé et sécurisé via le réseau interbancaire SATIM, ce qui limite le volume de données financières traitées directement par Massilink.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Équipes internes Massilink habilitées (support, opérations, conformité), soumises à une obligation de confidentialité
- Prestataires de paiement : réseau SATIM et établissements bancaires ou postaux concernés (CIB, Algérie Poste / BaridiMob), pour le seul traitement de la transaction
- Partenaires logistiques chargés de la livraison des commandes, pour les seules données nécessaires à l'acheminement (nom, adresse, téléphone)
- Vendeurs, pour les données strictement nécessaires au traitement de la commande passée sur leur boutique (nom, adresse de livraison, contenu de la commande)
- Autorités compétentes (ANPDP, autorités judiciaires ou fiscales algériennes), sur réquisition légale
Massilink ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.
6. Hébergement et localisation des données
Conformément à la loi 18-05 et aux textes d'application relatifs à l'hébergement des services d'information (notamment le décret exécutif n° 20-332), l'ensemble des données personnelles des utilisateurs et vendeurs de Massilink est hébergé sur des serveurs physiquement et logiquement situés sur le territoire algérien.
Tout transfert de données à caractère personnel vers l'étranger, s'il devait exceptionnellement intervenir, ferait l'objet d'une autorisation préalable de l'ANPDP conformément à l'article 44 de la loi 18-07.
7. Sécurité des données
Massilink met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des échanges (SSL/TLS) sur l'ensemble du site et de l'application
- Authentification 3D-Secure sur toutes les transactions par carte, via le réseau SATIM
- Aucune donnée de carte bancaire complète stockée sur les serveurs Massilink
- Contrôle d'accès strict aux données par les équipes internes, selon le principe du moindre privilège
- Journalisation et surveillance des accès aux systèmes contenant des données personnelles
8. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif (acheteur ou vendeur) | Pendant toute la durée de vie du compte |
| Historique de commandes et factures | Durée légale de conservation comptable et fiscale applicable en Algérie |
| Documents de vérification vendeur (NIF, RC) | Durée du partenariat, puis durée légale de conservation |
| Données de compte inactif | Suppression ou anonymisation après une période d'inactivité prolongée, sauf obligation légale de conservation |
| Données de connexion et journaux techniques | Durée strictement nécessaire à la sécurité et à la lutte contre la fraude |
9. Cookies et traceurs
Le site et l'application Massilink utilisent des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer le fonctionnement technique du compte et du panier (cookies strictement nécessaires)
- Mesurer l'audience et analyser l'usage de la plateforme
- Personnaliser les recommandations produit et les communications marketing, sous réserve du consentement de l'utilisateur
L'utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de son navigateur ou de l'application.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi 18-07, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée le concernant est traitée et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit d'opposition : s'opposer, pour motif légitime, à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de suppression : demander l'effacement de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation applicables (comptables, fiscales)
- Droit de retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet rétroactif
Toute demande peut être adressée à contact@massilink.com , accompagnée d'un justificatif d'identité. Massilink s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable. En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir l'ANPDP.
11. Mineurs
La création d'un compte acheteur ou vendeur sur Massilink est réservée aux personnes majeures, disposant de la pleine capacité juridique de contracter et de détenir un moyen de paiement en leur nom. Massilink ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures agissant seules.
12. Sous-traitants et partenaires techniques
Massilink a recours à des prestataires techniques (hébergement, infrastructure applicative, outils de support client, solutions anti-fraude) intervenant en qualité de sous-traitants au sens de la loi 18-07. Ces prestataires sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles de Massilink, et n'opèrent qu'à partir d'infrastructures situées en Algérie conformément à l'obligation d'hébergement local.
13. Modification de la présente politique
Massilink peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ou à une évolution de ses services. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par notification dans l'application, avant son entrée en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
E-mail : contact@massilink.com
Adresse postale : Batna
Application : section « Aide et confidentialité » de l'application Massilink